Conditions générales

Article 1 : Dispositions générales

Le site e-commerce de VOF Brouwerij Zeevonk, une SCRL dont le siège social est situé Piet Verhaertstraat 50, 8670 Koksijde avec la TVA BE0778.639.685, offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales ("Conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site e-commerce ("Client"). En passant une commande via la boutique en ligne de VOF Brouwerij Zeevonk, le Client doit accepter expressément ces Conditions, acceptant ainsi l'applicabilité de ces Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par VOF Brouwerij Zeevonk.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EUROS, toujours TTC et toutes autres taxes ou impôts obligatoires à la charge du Client.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela est indiqué séparément. Les frais de livraison en Belgique s'élèvent à 7,50 € pour les commandes inférieures à 75,00 €. Les commandes supérieures à 75,00 € sont expédiées gratuitement.

L'indication du prix ne concerne que les articles tels qu'ils sont décrits textuellement. Les photos associées sont à titre décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site e-commerce soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas VOF Brouwerij Zeevonk. VOF Brouwerij Zeevonk n'est tenue, quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées, que par une obligation de moyens. VOF Brouwerij Zeevonk ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou d'impression.

Si le Client a des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, nous prions le Client de contacter préalablement notre service clientèle.

L'offre est toujours valable tant que le stock est disponible et peut être adaptée ou retirée à tout moment par VOF Brouwerij Zeevonk. VOF Brouwerij Zeevonk ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.

Article 4 : Achats en ligne

Le paiement des produits achetés auprès de VOF Brouwerij Zeevonk s'effectue exclusivement via les moyens de paiement proposés. VOF Brouwerij Zeevonk reste propriétaire de tous les biens jusqu'au moment du paiement intégral.

Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé et la sécurité de vos données personnelles, les données de transaction sont transmises cryptées avec la technologie SSL via Internet. Vous n'avez pas besoin de logiciel spécial pour payer avec SSL.

En cas de non-paiement en temps voulu, VOF Brouwerij Zeevonk a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat ou de suspendre la livraison (ultérieure) jusqu'à ce que vous ayez entièrement rempli vos obligations de paiement.

Les Conditions Générales et les e-mails de confirmation sont toujours rédigés dans la langue du site web.

VOF Brouwerij Zeevonk est en droit de refuser une commande en cas de manquement grave du Client concernant des commandes impliquant le Client.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les délais de livraison indiqués par VOF Brouwerij Zeevonk sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants. La commande sera livrée dans les 10 jours ouvrables après réception du paiement. Le délai de livraison maximum est de 30 jours après la confirmation de la commande.

Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée, le risque pour ces produits est transféré à l'acheteur.

Pour les livraisons à l'étranger, des tarifs et des délais de livraison différents s'appliquent. Le prix et le délai de livraison exacts vous seront communiqués avant la confirmation de l'achat.

La livraison s'effectue exclusivement par service de messagerie, sauf accord contraire préalable au contrat.

Les frais de livraison ou d'expédition vous seront communiqués avant la confirmation de votre achat. Si les frais d'expédition ne peuvent pas être calculés automatiquement, cela sera mentionné et/ou une indication des frais d'expédition sera donnée.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre manquement à la livraison doit être signalé sans délai par le Client à VOF Brouwerij Zeevonk.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Le risque est toutefois déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter les marchandises et que ce choix n'avait pas été proposé par VOF Brouwerij Zeevonk.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de VOF Brouwerij Zeevonk jusqu'au paiement intégral par le Client.

Le Client s'engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété de VOF Brouwerij Zeevonk, par exemple à toute personne qui tenterait de saisir les articles non encore entièrement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux Clients qui, en leur qualité de consommateur, achètent des articles en ligne auprès de VOF Brouwerij Zeevonk.

Étant donné que des produits du secteur alimentaire avec une date de péremption sont vendus, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Cependant, votre colis est-il endommagé ? Veuillez prendre quelques photos et le signaler dans les 7 jours via info@zeevonk-bier.be.

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale est valable à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

Pour faire valoir la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d'achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l'emballage d'origine des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le service clientèle de VOF Brouwerij Zeevonk et renvoyer l'article à ses frais à VOF Brouwerij Zeevonk.

En cas de constatation d'un défaut, le Client doit en informer VOF Brouwerij Zeevonk dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois après sa constatation. Par la suite, tout droit à réparation ou à remplacement est caduc.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'utilisation de l'article contraire à sa destination, de non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'adaptations ou de modifications de l'article, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien, ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.

Article 9 : Service clientèle

Le service clientèle de VOF Brouwerij Zeevonk est joignable aux numéros de téléphone +32 494 87 63 95 et +32 493 17 99 18 ou, par e-mail à info@zeevonk-bier.be ou par courrier à l'adresse suivante : Piet Verhaertstraat 50, 8670 Koksijde. Toute réclamation peut y être adressée.

Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose VOF Brouwerij Zeevonk, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé à partir de la date de l'inexécution. En outre, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Nonobstant ce qui précède, VOF Brouwerij Zeevonk se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

Article 11 : Confidentialité

Le responsable du traitement, VOF Brouwerij Zeevonk, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles.

Les données personnelles que vous nous avez communiquées ne seront utilisées que pour les finalités suivantes : Politique de confidentialité

Vous disposez d'un droit légal d'accès et de rectification éventuelle de vos données personnelles. Moyennant preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles par une demande écrite, datée et signée adressée à VOF Brouwerij Zeevonk, info@zeevonk-bier.be, Piet Verhaertstraat 50, 8670 Koksijde. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez toujours vous adresser à VOF Brouwerij Zeevonk, info@zeevonk-bier.be, Piet Verhaertstraat 50, 8670 Koksijde.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ni ne les vendrons à des tiers.

Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée, VOF Brouwerij Zeevonk n'a donc pas accès à votre mot de passe.

VOF Brouwerij Zeevonk conserve des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) pour pouvoir voir quelles pages du site internet sont visitées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à info@zeevonk-bier.be.

Article 12 : Utilisation des cookies

Lors d'une visite sur le site, des "cookies" peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine.

La politique en matière de cookies peut être consultée ici : Politique en matière de cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Tenez compte du fait que certains éléments graphiques pourraient ne pas s'afficher correctement, ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Article 13 : Atteinte à la validité – non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucune manière la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait que VOF Brouwerij Zeevonk n'exerce pas à un moment quelconque l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou n'exerce pas un tel droit, ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Article 14 : Modification des conditions

Les présentes Conditions sont complétées par d'autres conditions expressément mentionnées, et les conditions générales de vente de VOF Brouwerij Zeevonk. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Article 15 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16 : Droit applicable – Litiges

Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé concernant le droit applicable.

Les tribunaux du domicile du Consommateur sont compétents en cas de litiges judiciaires. Le Consommateur peut également s'adresser à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).